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La société titulaire du présent domaine web est WELCS GESTION SL, dont le siège social est situé AVDA. FAGES DE CLIMENT, 29, 17487, Empuriabrava, et dont le numéro d'identification fiscale (C.I.F.) est le B26812487, est inscrite au Registre du commerce de Gérone, feuille GI-78649, tome 0, folio 0, IRUS : 1000467680072.

Adresse e-mail de contact : [direccion@welcs.com](mailto:direccion@welcs.com)

2. UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce site web vous confère la qualité d'UTILISATEUR, ce qui implique que vous acceptez, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d'utilisation énoncées dans la présente notice. Les Conditions s'appliquent indépendamment des Conditions générales de vente qui, le cas échéant, seraient obligatoires. Dans tous les cas, votre consentement exprès sera demandé pour toute finalité spécifique.

3. UTILISATION DU PORTAIL

L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation correcte du portail. Cette responsabilité s'étend à l'inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR sera tenu de fournir des informations véridiques et licites concernant ses données. À la suite de cette inscription, un mot de passe pourra être fourni à l'UTILISATEUR, dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent, éthique et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) proposés via le portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;

Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme

Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ;

De même, WELCS GESTION SL vous informe que, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, elle vous demandera à tout moment votre consentement pour le traitement de votre adresse e-mail à des fins commerciales.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le propriétaire, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

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6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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7. MODIFICATIONS

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8. LIENS

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