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Conditions générales

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément à l'obligation d'information contenue dans l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous :

La société propriétaire de ce domaine web est WELCOME DIGITAL SOLUTIONS S.L. dont le siège social est situé à Sector Poblat Tipic, Edificio "Nereida", local "C", Empuriabrava, 17487, avec le numéro d'identification fiscale : B16794851, inscrit au registre du commerce de la province de Gérone.

Courriel de contact : www.welcs.com

 

2. UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce site web portail confère la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les conditions générales d'utilisation reflétées dans le présent avis. Les Conditions seront applicables indépendamment des Conditions générales d'achat qui, le cas échéant, sont obligatoires. En tout état de cause, pour toute finalité spécifique, votre consentement exprès sera demandé.

 

3. UTILISATION DU PORTAIL

L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation correcte du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans cet enregistrement, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales sur ses données. En conséquence de cet enregistrement, l'UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à l'utiliser de manière diligente, éthique et confidentielle. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) proposés par son portail et, à titre d'exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

S'engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;

Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, en faveur du terrorisme ou contre les droits de l'homme.

causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ;

De même, WELCOME DIGITAL SOLUTIONS S.L., informe que conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le propriétaire, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.)

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de WELCOME DIGITAL SOLUTIONS S.L., sont expressément interdites.

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de WELCOME DIGITAL SOLUTIONS S.L..

Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé.

L'UTILISATEUR s'abstiendra de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur les pages de WELCOME DIGITAL SOLUTIONS S.L..

 

6. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

WELCOME DIGITAL SOLUTIONS S.L., n'est pas responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui peuvent causer, mais sans s'y limiter : des erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'empêcher.

 

7. MODIFICATIONS

WELCOME DIGITAL SOLUTIONS S.L., se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge opportunes à son portail, à ses contenus et à ses services sans préavis.

Il pourra modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers le portail que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.

 

8. LIENS

Dans le cas où il y aurait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, WELCOME DIGITAL SOLUTIONS S.L., n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus et n'assumera en aucun cas la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site Internet externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la précision, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet. Si vous utilisez les liens, veuillez vous référer à la politique de confidentialité et aux mentions légales de la page visitée.

De même, l'inclusion de ces liens externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités liées.

 

9. DROIT D'EXCLUSION

WELCOME DIGITAL SOLUTIONS S.L., se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation.

 

10.GENERAL

Le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail seront poursuivis en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

 

11.MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

WELCOME DIGITAL SOLUTIONS S.L., peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient dûment publiées. elles sont modifiées par d'autres.

 

12.

La relation entre WELCOME DIGITAL SOLUTIONS S.L. et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis à l'autorité compétente.